IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
Les dispositions du présent Contrat définissent les conditions techniques, juridiques et financières permettant aux deux Parties de s’engager dans le cadre d’une collaboration commerciale donnant lieu à la vente de divers articles, tenant compte du type, de la version et de la nature du produit.
Article 2 : Obligations et missions de l’Affilié
L’Affilié s’engage à exécuter dans les délais prévus au Contrat, les tâches prévues aux présentes pour le compte du Partenaire E-Commerçant, telles que définies dans le cadre dudit Contrat, et correspondant parfaitement aux besoins et aux attentes dudit E-Commerçant. En revanche, il est interdit à l’Affilié d’agir au nom du E-Commerçant ou d’engager la responsabilité de celui ci, à moins qu’il en ait reçu l’accord préalable, écrit et exprès de ce dernier. L’Affilié s’engage à collaborer de façon pleine et entière avec Le E-Commerçant en vue du bon déroulement du Partenariat. L’Affilié n’est tenu d’accomplir que les tâches expressément prévues dans les présentes. Enfin, il reconnaît qu’il a lu, compris et accepté, sans réserve et dans leur intégralité, les dispositions du présent Contrat.
Article 3 : Obligations et missions du E-Commerçant
Le E-Commerçant reconnaît qu’il a lu, compris et accepté, sans réserve et dans leur intégralité, les dispositions du présent Contrat. Le E-Commerçant reconnait qu’il fournira une contrepartie financière sur les ventes effectuées par L’Affilié. Le E-Commerçant s’engage à collaborer de façon pleine et entière avec L’Affilié en vue du bon déroulement du Partenariat. Le E-Commerçant s’engage à verser à l’Affilié un pourcentage sur les revenus de la vente des articles cités à l’article 4.
Article 4 : Rémunération
La contrepartie à l’exécution des prestations inhérentes au présent contrat est le paiement du pourcentage prélevé sur le bénéfice net des ventes à l’Affilié.
| Produits | Version Basique – Anglais/Français | Version Standard – Anglais/Français | Version Prestige – Anglais/Français |
|---|---|---|---|
| KIT ISO9001 | 50% | 30% | 10% |
| KIT ISO45001 | 50% | 30% | 10% |
Il convient par ailleurs de préciser que le paiement des pourcentages à l’Affilié se fera 30 (trente) jours après l’exécution effective de la prestation par lui.
Article 5 : Durée et renouvellement du Contrat
Le présent Contrat est exclusif et limité aux présentes. En particulier, le Contrat s’appliquera pendant toute la durée des relations contractuelles entre les Parties. Le Partenaire E-Commerçant se réserve le droit de ne pas accepter une demande de renouvellement du Contrat par l’Affilié, pour des raisons de non-respect des délais, notamment touchant à l’inexécution de sa prestation. Le présent Contrat est établi pour le compte d’une année civile et doit être expressément renouvelé par les différentes parties.
Article 6 : Déclaration d’indépendance réciproque des Partenaires
Le E-Commerçant et L’Affilié sont des Parties indépendantes l’une de l’autre et conviennent expressément que leur collaboration n’est en aucune façon constitutive d’une société de fait ou de droit, une société commune, un mandat, un contrat de franchise ou d’agent économique, un rapport de salariat entre les deux Parties. De ce fait, les Parties décident de soumettre les conditions de cette collaboration aux seules dispositions de la présente convention.
Article 7 : Confidentialité
Chaque Partie s’engage à ne pas divulguer aux tiers les données personnelles et privées (informations nominatives, ou bancaires…) de l’autre partie, reçue dans le cadre dudit contrat et à ne pas les utiliser à d’autres fins que celles initialement prévues. L’Affilié s’engage à ne pas faire de donations ou de mise à disposition gratuite des produits prévus pour la commercialisation. Tout manquement à ces clauses engagera la responsabilité civile et pénale de la partie concernée à l’égard de la Partie lésée, notamment en cas de préjudice établit ou de flagrant délit.